Statuts

Statuts de l’Association Sans But Lucratif « CYANA »votés par l’A.G. du 16.12.2004

Entre les associés:

  • Monsieur SCOKAERT Michel Freddy, Robert, René, professeur demeurant à Epinois, rue Royale 29
  • Monsieur BORREMANS Bernard, joseph, Jérôme, représentant, demeurant à Nivelles, rue des Frères Grislein, 6
  • Monsieur HAVAUX Jean, Yves, Paul, Simon, étudiant, demeurant à Nivelles rue Seutin, 3
  • Mademoiselle Galand véronique, Marie, Louise, Emilie, professeur, demeurant à Liège rue Saint-Laurent 257
  • Monsieur SCOKAERT pierre, Etienne, Carl, Philippe, étudiant demeurant à Nivelles rue Dangonau 42
  • Monsieur LAMBOTTE Paul Philippe Alphonse Ghislain, demeurant à Nivelles rue du Centenaire 57 (A12)
  • Monsieur DELVAL Daniel René Albert Georges, étudiant, demeurant à Nivelles rue Dangonau 44
  • Monsieur DE RIDDER Albert François Joseph, commerçant, demeurant à Laeken, rue Marie-Christine 182
  • Monsieur DRUET Jean-Claude, étudiant, demeurant à Nivelles rue de Namur 31
  • Monsieur SILON Jacques Alfred Richard, public relation, demeurant à Nivelles rue de Fontaine L’Evêque 63

Tous de nationalité belge.

Réunis à Epinois, rue Royale 29 le 24 septembre 1973, il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions suivantes:

Article 1er :
L’association est dénommée « CYANA », elle à son siège dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège social de l’Association sans but lucratif CYANA est fixé à .Nivelles 1 avenue Jules Mathieu Parc de la Dodaine, piscine « Aqua Parc ».

Article 2 :
L’association a pour objet de promouvoir et d’organiser l’enseignement de la plongée sous-marine en se conformant aux règles de la « Lifras ». De plus, le fonctionnement de l’association sera régi par un règlement d’ordre intérieur.

Elle tend à réaliser ce but par tous les moyens, dont notamment : l’organisation de rencontres sportives ; la fondation et l’exploitation de revues, journaux, brochures et publications sportives, restaurants et buvettes ;

L’organisation de démonstrations, galas, rencontres ou toutes autres manifestations.
La présente association poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment la location et l’acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, cette énumération étant purement exemplative et non limitative.
L’association peut, d’une manière générale, s’intéresser à toutes autres activités sportives ou ayant un rapport avec les sports, soit directement, soit par voie de cession, apports, fusion, participation, entremise financière, achat de participation ou par tout autre moyen.
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’association est illimitée.
L’association peut en tout temps être dissoute anticipativement dans les conditions requises pour la modification des présents statuts.

Article 3
Elle a quatre sortes de membres agréés par le conseil d’administration, soit les membres effectifs, les membres sympathisants, les membres adhérents et membres d’honneur.

Les membres effectifs âgés d’au moins 18 ans, par leurs compétences particulières et par leurs activités concourent directement à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Sont notamment considérés comme déployant de telles activités tous membres qui se seront investis avec assiduité soit dans l’organisation administrative et/ou financière du club, soit dans l’encadrement en général ou l’organisation d’événements tels que les stages.

Tenant compte de ces critères ainsi que des règles propres à la « Lifras », le Conseil d’administration pourra proposer tant l’adhésion que l’exclusion de membres au titre d’effectif, dans le respect des procédures décrites à l’article 11.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont notamment pas droit de vote à l’assemblée générale.

Le membre sympathisant est un membre attaché à notre club qui pour des raisons particulières (membres de la famille au 1r et 2e degré du plongeur). Il paie une cotisation réduite et ne bénéficie pas de l’écolage piscine. Il n’a pas droit de vote à l’assemblée générale.

Le membre d’honneur est celui qui, proposé par le Conseil d’administration, est désigné à ce titre par l’assemblée générale pour avoir bien mérité de l’association ou pour relever le prestige de celle-ci.

Article 4
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins, et de 7 maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

L’assemblée générale pourra aussi élire des administrateurs en premier et deuxième suppléant.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d’administration, devra en avertir par écrit, le Président, au minimum huit jours francs avant la date de tenue de l’assemblée générale qui contient en son ordre du jour l’élection d’administrateurs et la composition du Conseil d’administration.
L’élection des membres du conseil d’administration a lieu (à la majorité simple avec un minimum requis de 25% des votes valablement exprimés au scrutin secret)
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la deuxième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un responsable de l’enseignement et un responsable du matériel.

Tout administrateur qui s’absente sans motif, qu’il soit pertinent ou de convenance personnelle, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé d’office par un administrateur suppléant après que le conseil d’administration ait averti préalablement l’administrateur défaillant et lui avoir donné l’occasion de s’expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées.
Tout administrateur désigné en cette qualité par l’assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu’une faute doive nécessairement être établie.

En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d’administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

Si tel n’était pas le cas, le conseil d’administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l’assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 5
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à l’observance des statuts.

Le conseil d’administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou à un tiers, membre effectif.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, le président ou l’administrateur dûment délégué par ce dernier, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira pour que l’association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes du président et des deux membres du conseil d’administration.

Article 6
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d’arrêté royal ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Article 7
Le conseil d’administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Article 8
Le conseil d’administration fixe la cotisation de l’année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de cinq cent euros (500 €).

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par les statuts.

Article 9
Le conseil d’administration se réserve le droit de proposer ou de refuser à l’assemblée générale l’admission ou l’exclusion de toute personne qu’il juge pouvant nuire à l’association, notamment en application des critères repris à l’article 3.

Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l’association en conformité avec le règlement d’ordre intérieur.

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période de deux ans consécutifs d’activités permanentes au sein du « Cyana ». Les candidats répondant aux conditions voulues (assiduité, esprit club, qualification etc…) seront proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire.

Pour être élus, les candidats retenus devront recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés par une procuration.

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit, outre les conditions inscrites à l’article 3:

  • Etre âgé de dix-huit ans (18 ans),
  • Etre membre adhérent depuis un minimum de vingt-quatre mois consécutifs,
  • Etre en possession du brevet 1* homologué,
  • Il doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Pour être élu, le candidat devra recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés par une procuration.

Article 10
Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d’administration.

L’année sportive s’ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit être versée pour le 15 janvier au plus tard et faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l’envoi d’un rappel de paiement, le membre sera considéré comme démissionnaire.

Le club doit garantir à ses membres effectifs s’ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l’année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

Article 11
Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l’honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l’assemblée générale, par simple décision du conseil d’administration.

Il en est de même pour les membres qui ne respectent pas les règles « Lifras » et le règlement d’ordre intérieur du « Cyana ».

L’utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d’exclusion ou de sanction.

L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d’administration pour autant qu’il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d’administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

Le conseil d’administration s’interdit toute sanction ou exclusion à l’égard d’un membre effectif qui introduirait aux motifs qu’il aurait introduit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, un recours contre le club ou l’un de ses membres.

Article 12.
Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Article 13
L’assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:

  • de modifier les statuts,
  • de nommer et révoquer les administrateurs,
  • la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  • d’approuver les budgets et les comptes,
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
  • de dissoudre l’association,
  • le droit d’exclure un membre effectif,
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.

L’assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l’an. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à l’assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l’assemblée.

L’assemblée générale se réunit à l’endroit et à la date désignés par le conseil d’administration, sur simple convocation remise en mains propres, par voie postale, par fax, par courriel accompagnée de l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, au moins huit jours à l’avance.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
Dans les cas où des membres souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d’administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni d’une procuration même délivrée en blanc.
Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.
Quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d’administration et les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée.

Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs de l’association dûment délégués.

Article 14
Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d’administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d’administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 15
Tant au conseil d’administration qu’à l’assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l’exclusion des membres adhérents.

Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint. Ce n’est qu’après constatation de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu’une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.

La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 17
Le conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en justice à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.

Article 18
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise en cause éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 19

La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée, donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.

Article 20
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Article 21
Ont été désigné pour la première fois administrateurs: MM. SCOKAERT Michel, BORREMANS Bernard, SCOKAERT Pierre et Mlle GALAND Véronique et administrateurs suppléants: MM. DE RIDDER Albert, DELVAL Daniel, SILON Jacques, LAMBOTTE Paul, DRUET Jean Claude, HAVAUX Jean Yves plus amplement qualifiés ci-dessus:
Ils désignent entre eux comme:

  • Président: SCOKAERT Michel
  • Vice-Président: BORREMANS Bernard
  • Trésorier: Mlle GALAN Véronique
  • Secrétaire:SCOKAERT Pierre

La composition des nouveaux administrateurs et leurs qualifications feront l’objet d’une annexe aux présents statuts.

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